Le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI), en vertu de la LAPHO, exige que Yamaha établisse, mette en œuvre, maintienne et documente un plan d'accessibilité pluriannuel qui énonce la stratégie de Yamaha visant à empêcher et supprimer en temps opportun les obstacles auxquels font face les personnes handicapées. En vertu du RNAI, les normes d'accessibilité suivantes définissent certaines exigences qui s'appliquent à Yamaha :

Information et communications

Formation

Emploi

Service à la clientèle

LAPHO, RNAI - Article 7 (1) cite que toute organisation assujettie veille à ce que toutes les personnes suivantes reçoivent une formation sur les exigences des normes d’accessibilité énoncées dans le présent règlement et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées :

(a) les personnes qui sont des employés ou des bénévoles de l’organisation; 

(b) les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’organisation;

(c) les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de l’organisation.

LAPHO, RNAI - Article 7 (5) cite que toute grande organisation garde un dossier de la formation fournie en application du présent article, et notamment les dates des séances de formation et le nombre de participants

Yamaha tiendra un registre des formations dispensées à tous les employés. 

LAPHO, RNAI - Article 11 (1) cite que toute organisation assujettie qui dispose d’un processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et d’y répondre veille à ce qu’il soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication.

Les personnes peuvent faire part de leurs observations ou commentaires à Yamaha Moteur du Canada de plusieurs façons :

par courriel : [email protected].

par téléphone : 416-498-1911

par écrit : en envoyant leurs observations ou commentaires ou en les remettant en main propre au siège social de Yamaha Moteur du Canada à l’adresse suivante :

Attention : Le service de la conformité (Compliance Department)

Yamaha Moteur du Canada Ltée

480, Gordon Baker Road

Toronto ON  M2H 3B4

en personne : en visitant le siège social de Yamaha Moteur du Canada Ltée et en remettant en main propre leurs observations ou commentaires écrits à la réception.

Yamaha fournira, sur demande, d’autres formats accessibles et aides à la communication de façon à permettre aux personnes handicapées de fournir leurs observations ou commentaires et recevoir une réponse.

LAPHO, RNAI - Article 12 (1) cite que sauf disposition contraire, toute organisation assujettie fournit ou fait fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication : a) en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne qui découlent de son handicap; b) à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes.

12 (2) cite que l’organisation assujettie consulte l’auteur de la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

Yamaha fournira, sur demande et en temps utile, tout en tenant compte des besoins d'accessibilité des personnes handicapées, des formats accessibles et aides à la communication de façon à permettre aux personnes handicapées de fournir leurs commentaires et recevoir une réponse. Yamaha fournira des formats accessibles et aides à la communication à un coût qui ne dépassera pas le coût ordinaire demandé. Yamaha consultera toute personne demandant des formats accessibles et aides à la communication afin de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

LAPHO, RNAI - Article 14 (2) cite que les grandes organisations veillent à ce que leurs sites Web Internet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A au début, puis Niveau AA) du Consortium World Wide Web.

Le site Web de Yamaha se conformera aux règles WCAG 2.0 de niveau AA, sauf pour ce qui concerne les exigences spécifiquement exclues du RNAI. Yamaha procédera à des contrôles de vérification de la conformité de son site Web aux règles WCAG 2.0 de niveau AA deux fois par année, sauf pour ce qui concerne les exigences spécifiquement exclues du RNAI.

Recrutement : dispositions générales 

LAPHO, RNAI - Article 22 cite que l’employeur avise ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement.

Yamaha avisera tous ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement en intégrant de l’information sur l’accessibilité dans toutes ses offres d'emploi affichées à l’interne et à l'externe.

LAPHO, RNAI - Article 23 (1) cite que durant le processus de recrutement, l’employeur avise chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés. 23 (2) cite que l’employeur consulte le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournit ou lui fait fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap.

Au moment d’informer les candidats à un emploi qu’ils ont été sélectionnés pour participer au processus d’évaluation, Yamaha informera ces mêmes candidats que des mesures d'adaptation peuvent être prises sur demande.  Yamaha consultera le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournira ou lui fera fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité.

LAPHO, RNAI - Article 24 cite que l’employeur qui offre un emploi au candidat retenu l’avise de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.

Lorsque Yamaha offre un emploi, le candidat retenu sera informé des politiques de Yamaha en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.

Renseignements sur les mesures de soutien 

LAPHO, RNAI - Article 25 (1) L’employeur informe ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap. 25 (2) cite que l’employeur fournit les renseignements qu’exige le présent article aux nouveaux employés dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction. 25 (3) cite que l’employeur fournit des renseignements à jour à ses employés lorsque des modifications sont apportées à ses politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.

Yamaha informera tous ses employés des politiques en matière de soutien aux employés handicapés en publiant ces dernières sur le site intranet de Yamaha. Les nouveaux employés auront accès au site intranet de Yamaha et à toutes les politiques publiées sur le site intranet de Yamaha dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction. Yamaha fournira des renseignements à jour à ses employés lorsque des modifications auront été apportées à ses politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap, et ce, en mettant à jour les renseignements figurant sur le site intranet de Yamaha.

LAPHO, RNAI - Article 26 (1) cite que en plus de s’acquitter des obligations prévues à l’article 12, l’employeur consulte l’employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de ce qui suit, s’il lui fait une demande en ce sens : a) l’information nécessaire pour faire son travail; b) l’information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail. 26 (2) cite que l’organisation assujettie consulte l’auteur de la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

À la suite de la demande d’un employé handicapé, Yamaha consultera ce dernier pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de l’information nécessaire pour faire son travail et de l’information généralement mise à la disposition de tous les employés. Yamaha consultera l’employé faisant la demande afin de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

LAPHO, RNAI - Article 27 (1) cite que l’employeur fournit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que l’employeur est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. 27 (2) cite que si l’employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, l’employeur communique ces renseignements à la personne désignée par l’employeur pour aider l’employé.  27 (3) cite que l’employeur communique les renseignements exigés en application du présent article dès que cela est matériellement possible après qu’il a pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation en raison de handicap de l’employé. 27 (4) cite que l’employeur examine les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail dans les cas suivants : a) l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation; b) les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font l’objet d’un examen; c) l’employeur procède à un examen de ses politiques générales en matière d’interventions d’urgence.

Yamaha communiquera des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés, lorsque ces renseignements sont nécessaires et lorsque Yamaha aura pris connaissance du besoin de mesures d'adaptation en raison du handicap de l'employé. 

LAPHO, RNAI - Article 29 (1) cite que l’employeur, sauf s’il est une petite organisation: a) élabore et instaure un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail; b) documente le processus. 29 (2) cite que le processus de retour au travail: a) décrit sommairement les mesures que l’employeur prendra pour faciliter le retour au travail des employés absents en raison de leur handicap; b) intègre les plans d’adaptation individualisés et documentés que décrit l’article. 29 (3) cite que le processus de retour au travail visé au présent article ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi, ni ne l’emporte sur lui.

Yamaha élaborera et maintiendra un processus de retour au travail pour ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d'adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail. Tous les processus de retour au travail seront documentés. Le processus de retour au travail décrira sommairement les mesures prises pour faciliter le retour au travail de l’employé et intègrera un plan d'adaptation individualisé. Le processus de retour au travail ne remplacera aucun autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi.

LAPHO, RNAI - Article 30 (1) cite que l’employeur qui utilise des techniques de gestion du rendement à l’égard de ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il emploie ces techniques à l’égard d’employés handicapés.

Dans le cadre de la gestion du rendement des employés, Yamaha tiendra compte des besoins en matière d'accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de tout plan d'adaptation individualisé.

Perfectionnement et avancement professionnels 

LAPHO, RNAI - Article 31 (1) cite que l’employeur qui fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels à ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il fournit ces possibilités à ses employés handicapés.

Au moment d’offrir des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels, Yamaha tiendra compte des besoins en matière d'accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de tout plan d'adaptation individualisé.

LAPHO, RNAI - Article 32 (1) cite que l’employeur qui réaffecte ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il procède à la réaffectation d’employés handicapés.

Dans le cadre de la réaffectation de ses employés, Yamaha tiendra compte des besoins en matière d'accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de tout plan d'adaptation individualisé.

LAPHO, RNAI - Article 32 80.2 (1) cite que sauf indication contraire, la présente partie s’applique aux espaces publics qui sont nouvellement aménagés ou réaménagés à compter des dates précisées à l’échéancier de l’article 80.5 et visés par la présente partie. 80.5 (3) cite que les organisations assujetties satisfont aux exigences de la présente partie selon l’échéancier suivant : Pour les grandes organisations, le 1er janvier 2017.

Lorsque vient le temps d'entreprendre une rénovation majeure d’un espace public, Yamaha rencontrera tous ses entrepreneurs et promoteurs pour s'assurer que les normes d'accessibilité au milieu bâti sont respectées. 

Les améliorations suivantes ont été apportées au siège social de Yamaha.

• Portes d’entrée avant automatiques;

• L’entrée de la réception est accessible sans obstacles;

• Distributeurs sans contact de savon et de désinfectant pour les mains; et

• Dispositifs de sécurité incendie visuels/sonores et détecteurs de fumée.

LAPHO, RNAI - Article 80.24 (1) cite que si une voie de déplacement extérieure est munie d’une rampe, celle-ci doit satisfaire aux exigences suivantes :

1) Sa largeur libre minimale est de 900 mm. 

2) Sa surface est ferme et stable.

3) Sa surface est antidérapante. 

4) L’inclinaison maximale de sa pente longitudinale est de 1:15. 

5) Elle est munie de paliers qui satisfont aux exigences suivantes : i) Ils sont aménagés : a) au sommet et au bas de la rampe, b) là où la rampe change abruptement de direction, c) à des intervalles horizontaux d’au plus neuf mètres.

6) Si sa surface comporte des ouvertures : i) les ouvertures ne permettent pas le passage d’objets ayant un diamètre supérieur à 20 mm, et ii) les ouvertures allongées sont orientées de façon à être approximativement perpendiculaires au sens de parcours. 

Lorsque vient le temps d'entreprendre une rénovation majeure d’un espace public, Yamaha rencontrera tous ses entrepreneurs et promoteurs pour s'assurer que les normes d'accessibilité au milieu bâti sont respectées.

LAPHO, RNAI - Article 80.21 (1) cite que la présente partie s’applique aux voies de déplacement extérieures nouvellement aménagées et réaménagées qui sont des voies piétonnières ou des trottoirs extérieurs conçus et aménagés pour les piétons et destinés à une fin fonctionnelle, et non récréative. 80.22 cite que les organisations assujetties, à l’exception des petites organisations, veillent à ce que les voies de déplacement extérieures qu’elles aménagent ou réaménagent et qu’elles ont l’intention d’entretenir satisfassent aux exigences de la présente partie.

Yamaha s’assurera que les personnes handicapées disposent de voies de déplacement sécuritaires dans ses installations, espaces de bureau et salles de toilettes entre autres. Lorsque vient le temps d'entreprendre une rénovation majeure d’un espace public, Yamaha rencontrera tous ses entrepreneurs et promoteurs pour s'assurer que les normes d'accessibilité au milieu bâti sont respectées.

Yamaha Moteur du Canada Ltée s'engage à offrir un environnement de travail accessible.

Le plan d'accessibilité pluriannuel de Yamaha consiste à assurer que des services d'accessibilité sont mis à la disposition des employés et des clients ayant un handicap. Toutes demandes, questions ou plaintes concernant le plan de d'accessibilité pluriannuel de Yamaha doivent être portées à l'attention de :

Le service de la conformité (Compliance Department)

Yamaha Moteur du Canada Ltée 

480, Gordon Baker Road

Toronto ON  M2H 3B4

par téléphone : (416) 498-1911

par courriel : [email protected]