YAMAHA MOTEUR DU CANADA LTÉE/

FINANCEMENT YAMAHA MOTEUR DU CANADA LTÉE (« YAMAHA »)

MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB

La présente entente d'utilisation (« Entente ») constitue un accord juridique entre vous-même et Yamaha, qui détient et exploite ce site Web (« Site Web »). Cette Entente précise les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez accéder au Site Web ou utiliser le Site Web. En accédant au Site Web et en l'utilisant, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les modalités et conditions de la présente Entente. Si vous n'acceptez pas ces modalités et conditions, vous ne devez ni accéder au Site Web, ni l'utiliser. Notez que ce Site Web n'est pas destiné à être utilisé à l'extérieur de l'Amérique du Nord.

Yamaha peut réviser la présente Entente en tout temps en mettant à jour cet avis. L'utilisation du Site Web à la suite de la publication de ces mises à jour signalera votre acceptation de ces modalités révisées. Vous devriez consulter cette page de façon périodique afin de relire la présente Entente.

Droit d'auteur et marques de commerce

Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l'intermédiaire du Site Web, y compris des articles et des photographies (collectivement le « Contenu ») sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et appartiennent à Yamaha ou Yamaha Motor Co., Ltd. Sauf dans la mesure où elle est expressément autorisée par la licence restreinte que renferme les présentes, toute utilisation du Contenu, y compris la modification, la transmission, la publication, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du Site Web ou de son Contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Yamaha.

Le logo YAMAHA est une marque de commerce de Yamaha Motor Co., Ltd. D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site Web peuvent constituer des marques de commerce déposées ou non déposées de Yamaha ou de tiers. L'affichage des marques de commerce de tiers sur le Site Web ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre Yamaha et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l'appui par Yamaha de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question.

Produits Yamaha

Les modèles illustrés dans les photographies pourraient ne pas être offerts dans toutes les régions. Les PDSF, les données techniques, l'aspect extérieur et les couleurs des produits sont modifiables sans préavis. Assurez-vous de lire votre manuel du propriétaire attentivement avant d'utiliser des produits Yamaha. Assurez-vous de bien connaître les règlements avant d'utiliser quelque produit que ce soit. Pour un complément d'information, consultez votre concessionnaire Yamaha.

Licence restreinte

Sous réserve des modalités et conditions de la présente Entente, vous est accordée une licence restreinte non transférable et non exclusive vous permettant d'accéder au Site Web, le visionner et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Vous êtes autorisé à télécharger, conserver et imprimer des copies uniques d'articles compris dans le Contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous respectiez tous les avis de droits d'auteur et autres figurant dans le Contenu.

Tiers

Dans le cadre d'une transaction de commerce électronique ou d'une demande de financement en ligne, des renseignements personnels sont transmis à des tiers à des fins de traitement. Par exemple, Yamaha a recours au serveur de son fournisseur de passerelle de paiement pour assurer le lien entre Yamaha et notre banque. Notre fournisseur de passerelle de paiement se conforme aux normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI); aussi leurs serveurs sont configurés avec un haut degré de sécurité. Yamaha ne conserve aucun renseignement relatif aux cartes de crédit.

Yamaha ne transfère vos renseignements qu'à des tiers qui ont accepté de se conformer à des normes de confidentialité et de sécurité appropriées et qui s'engagent à utiliser vos renseignements exclusivement pour accomplir les fonctions pour lesquelles ils ont été engagés par Yamaha.

Suivi de l'utilisation

Il se peut que notre Site Web enregistre automatiquement certains renseignements généraux concernant votre visite afin que Yamaha effectue une analyse statistique des données concernant le trafic sur le Site Web à l'aide de Google Analytics. Nous désirons optimiser l'utilisation de notre Site Web dans le cadre de nos activités de marketing par l'entremise de publicités ciblées. Parmi les renseignements recueillis, notons :

• le domaine Internet de votre fournisseur de services Internet, p. ex. « compagnie.com » ou « service.ca », ainsi que l'adresse IP de l'ordinateur dont vous vous servez pour accéder au Site Web de Yamaha;
• le type de navigateur que vous utilisez (p. ex., Internet Explorer, Firefox ou Chrome);
• le type de système d'exploitation que vous utilisez (p. ex., Windows ou Macintosh);
• la date et l'heure de votre visite sur notre site et les pages visionnées, ainsi que l'adresse du Site Web précédent que vous avez visité si vous avez accédé à notre site à partir d'un lien sur un autre site;
• le groupe d'âge, le sexe et les centres d'intérêt comme précisés dans les rapports démographiques et les rapports de centres d'intérêt offerts par Google Analytics.

Nous ne prendrons aucune mesure pour vous identifier personnellement à la suite de votre visite de notre Site Web. Si vous le désirez, vous pouvez vous soustraire au suivi de Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre fureteur ou en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Les données recueillies pour le Web analytique peuvent être transmises dans tout pays où Google exploite des serveurs. Par conséquent, les données peuvent être assujetties à la législation applicable de ce pays.

Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins qui nous permettent de savoir que vous avez déjà consulté notre Site Web et qui peuvent nous aider à adapter nos renseignements à vos préférences personnelles. Les témoins sont de petits fichiers texte qu'un site Web peut envoyer à votre navigateur et qui s'installent sur le disque dur de votre ordinateur. En utilisant des témoins, un site Web peut vous reconnaître en tant que visiteur habituel, afin de faciliter votre accès et votre utilisation du site, en plus de mesurer l'activité du site Web. Les témoins seuls ne peuvent servir à vous identifier. Ceci dit, de nombreux navigateur vous permettent de désactiver la collecte de témoins si vous le désirez, ou encore de vous informer lorsqu'un témoin est stocké sur votre disque dur.

Publicité ciblée

À mesure que vous naviguez sur le Site Web de Yamaha, des partenaires publicitaires tiers pourraient utiliser des témoins que nous avons stockés sur votre ordinateur, des pixels invisibles, des balises Web ou des outils du genre afin de vous identifier comme visiteur de notre Site Web et de vous présenter des publicités ciblées dans le but de nous aider à promouvoir les produits et les services offerts par Yamaha. Vous pouvez retirer votre consentement à la divulgation de vos renseignements personnels pour certains types de ciblages publicitaires en vous rendant au site suivant : https://youradchoices.ca/fr/retrait/ et en activant la fonction Interdire le suivi de votre navigateur Web. À l'occasion, nous transmettons vos renseignements personnels à des partenaires publicitaires de confiance dans le but de vous acheminer des publicités ciblées au nom de Yamaha. Vous pouvez demander à ce que nous ne transmettions pas vous renseignements personnels à nos partenaires publicitaires en écrivant à notre responsable de la protection de la vie privée à [email protected].

Lorsque vous n'êtes pas sur le Site Web de Yamaha

Liens externes :

Le présent Site Web comporte des liens vers d'autres sites Web. Ces liens sont seulement offerts pour votre commodité, et leur affichage ne signifie en aucune façon que Yamaha appuie ces sites ou leur contenu. Yamaha n'est aucunement responsable du contenu de ces sites Web et n'offre aucune autre garantie ou représentation quant à ces sites Web. Nous vous recommandons de lire les modalités et conditions générales de chaque site que vous visitez.

Réseaux sociaux tiers 

Yamaha a recours aux réseaux sociaux comme prolongement de sa présence sur le Web. Les comptes de réseaux sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs de Yamaha. Les utilisateurs qui choisissent d'interagir avec Yamaha par l'intermédiaire des réseaux sociaux devraient lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de service tiers et celles de toutes les applications auxquelles ils ont eu recours pour y accéder.

Limitation de responsabilité

Sous réserve de la législation applicable, Yamaha, ses partenaires, ses employés ou ses agents, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage direct, spécial, indirect, punitif, accessoire ou consécutif de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d'une perte d'affaires, d'une perte d'économies, d'une perte de données et/ou d'une perte de profits découlant de votre utilisation du Site Web, de la confiance que vous y accordiez ou de votre incapacité à utiliser le Site Web ou son Contenu, quelle qu'en soit la cause, et qu'il soit ou non fondé sur un contrat, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si Yamaha connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

Exonération de garanties 

Le Site Web et son Contenu sont fournis « en l'état ». Bien que Yamaha s'efforce de fournir un contenu exact, précis et à jour, Yamaha ne formule aucune garantie ni aucune représentation relativement au Site Web et à son Contenu, y compris, sans s'y limiter, aucune déclaration ni garantie que (i) le Site Web ou son Contenu sera exact, complet, actuel, à jour ou adapté à un usage particulier, (ii) le fonctionnement du Site Web sera exempt d'interruptions ou d'erreurs, (iii) les défauts ou les erreurs du Site Web ou de son Contenu seront corrigés, (iv) le Site Web sera exempt de virus ou de composants nuisibles et (v) les communications qui passent par le Site Web seront sécuritaires et ne seront pas interceptées. Vous reconnaissez et convenez que vous utilisez le Site Web à vos propres risques et périls.

Sécurité

Yamaha fait appel à la technologie de cryptage SSL pour chiffrer les sessions afin de transférer les renseignements que vous avez entrés dans les formulaires du Site Web à notre serveur sécurisé. Veuillez prendre note qu'aucune information qui est envoyée ou reçue par courriel dans Internet ne peut être transmise de manière parfaitement sécuritaire.

Lois et instances compétentes 

Du fait même de votre accès et de votre utilisation du Site Web, vous convenez que toutes les questions se rapportant à votre accès ou à votre utilisation du présent Site Web et de son Contenu sont régies par les lois et règlements de l'Ontario et du Canada, sans égard aux principes régissant les conflits de loi. Vous acceptez et vous vous soumettez par la présente à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario eu égard à tout litige relatif à votre accès et à votre utilisation du Site Web.

Entente ayant force obligatoire

La présente constitue la totalité de l'Entente entre vous et Yamaha relativement à votre accès et à votre utilisation du Site Web et du Contenu qui y est présenté. Si une disposition ou une condition de la présente Entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle sera supprimée et les dispositions restantes demeureront en vigueur sans être invalidées de quelque façon que ce soit.