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Garantie des motocyclettes Yamaha

Dans la présente garantie, par «MOTOCYCLETTE» on entend une motocyclette neuve fabriquée par YAMAHA MOTOR COMPANY, LTD. (le «FABRICANT») sous la marque de commerce Yamaha, distribuée par YAMAHA MOTEUR DU CANADA LTÉE («YAMAHA»), vendue au détail par un concessionnaire agréé de YAMAHA («CONCESSIONNAIRE»). Par «CLIENT», on entend le propriétaire ou le bailleur officiel de la MOTOCYCLETTE enregistrée auprès de YAMAHA et tout propriétaire ultérieur. Par «LIVRAISON», on entend la date de livraison d'une MOTOCYCLETTE par le CONCESSIONNAIRE au CLIENT.

Article A - Garantie
Conformément à l'article D, YAMAHA offre au CLIENT la garantie suivante :

1. La durée de la garantie :
1. Utilisation personnelle (ou par un gouvernement)
1. Période de garantie de base

La durée de la garantie est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la LIVRAISON pour tous les modèles portant la désignation PW, TT ainsi que les modèles YZ65 et YZ85;
La durée de la garantie est de un (1) an à compter de la LIVRAISON pour tous les autres modèles.

2. Période de garantie complémentaire, pour toute motocyclette routière
   Dans le cas où la LIVRAISON s'effectue entre le 1er janvier et le 30 avril, la présente garantie prend fin le 30 avril de l'année suivante.

2. Utilisation commerciale
La durée de la garantie est la moitié de celle indiquée pour l'utilisation personnelle, à compter de la date de LIVRAISON de tous les modèles de MOTOCYCLETTES achetées pour utilisation commerciale.

2. Pendant ces périodes de garantie :
1. Toute pièce reconnue défectueuse par suite d'un défaut de matériau ou de fabrication est réparée ou remplacée sans frais de la part du CLIENT.
2. Toute réparation ou tout réglage rendus nécessaires par suite d'un défaut de matériau ou de fabrication sont effectués sans frais de la part du CLIENT.

Le FABRICANT se réserve le droit de modifier le design de n'importe quel modèle, sans avoir à modifier les modèles du passé.

Article B - Propriétaire subséquent
La garantie prévue à l'article A peut être transférée à tout propriétaire subséquent, pourvu que la période de garantie ne soit pas échue et que le CLIENT ait respecté toutes les modalités de la présente garantie.

Il incombe au propriétaire subséquent d'envoyer à YAMAHA au moment du transfert de l'unité, la demande de modification de l'enregistrement. Cette demande doit se faire en communiquant avec le CONCESSIONNAIRE lequel fournira les informations suivantes à YAMAHA :

1. le modèle et le numéro de série complets, tels qu'indiqués sur la garantie d'origine,
2. le nom du propriétaire antérieur,
3. la date de livraison d'origine de la MOTOCYCLETTE,
4. le nom et l'adresse complets du propriétaire subséquent,
5. une attestation indiquant que le propriétaire subséquent a reçu et lu le Manuel du propriétaire et la politique de garantie.

Article C - Réparations sous garantie
Pour obtenir des réparations sous garantie, le CLIENT doit :

1. veiller à ce que la MOTOCYCLETTE soit utilisée, entretenue et entreposée de la manière indiquée dans le Manuel du propriétaire;
2. signaler à un CONCESSIONNAIRE tout défaut apparent aussitôt après sa découverte et mettre dès lors la MOTOCYCLETTE à la disposition du CONCESSIONNAIRE, dans l'établissement de celui-ci, aux fins d'inspection et de réparation;
3. fournir au CONCESSIONNAIRE une preuve que la MOTOCYCLETTE est toujours sous garantie (exemplaire du CLIENT de la fiche descriptive de véhicule neuf : FDVN);
4. donner l'autorisation au CONCESSIONNAIRE de démonter la MOTOCYCLETTE afin d'effectuer le diagnostic dans l'éventualité où ce dernier s'avèrerait nécessaire.

Toutes les réparations sous garantie doivent être effectuées par un CONCESSIONNAIRE, et YAMAHA donne l'approbation définitive de toutes les réparations. Toutes les pièces remplacées deviennent la propriété de YAMAHA.

Article D - Exclusions

1. Yamaha fera honneur à la présente garantie seulement si :
1. le CONCESSIONNAIRE a complètement monté la MOTOCYCLETTE et l'a mise au point selon les spécifications du FABRICANT avant la LIVRAISON au CLIENT;
2. le CLIENT se conforme aux instructions de rodage et d'entreposage énoncées dans le Manuel du propriétaire et à toute autre instruction relative à l'utilisation de la MOTOCYCLETTE, indiquée dans le Manuel du propriétaire;
3. le CLIENT peut fournir tout document nécessaire attestant que l'entretien recommandé dans le Manuel du propriétaire a été effectué;
4. la demande de réparation sous garantie est présentée de la manière demandée à l'article C.
2. Cette garantie ne couvre pas les réparations des défauts qui résultent de l'utilisation abusive ou négligente de la MOTOCYCLETTE. Les exemples d'utilisation abusive ou négligente de la MOTOCYCLETTE incluent, mais ne se limitent pas aux situations suivantes :
1. courses, compétitions de tout modèle WR ou YZ, à l'exception des WR25R, WR25X, YZ65 et YZ85, modification des pièces d'origine, efforts anormaux;
2. utilisation de lubrifiants, huiles, essence, additifs et mélanges autres que ceux recommandés dans le Manuel du propriétaire, utilisation d'accessoires installés incorrectement ou utilisation de pièces et accessoires dont la conception et la qualité ne sont pas équivalentes aux pièces d'origine Yamaha;
3. dommages causés par suite d'accident, collision, contact avec des substances étrangères, impact, immersion ou utilisation de la MOTOCYCLETTE après avoir découvert un défaut;
4. dommages superficiels de la carrosserie. À titre d'exemple, les dommages comprennent mais ne se limitent pas aux égratignures, bosselures, décoloration, effritements, écailles.
3. Cette garantie ne couvre pas :
1. les MOTOCYCLETTES qui ont été modifiées d'une manière qui ne respecte pas intégralement les spécifications standard indiquées dans le Manuel du propriétaire, y compris les MOTOCYCLETTES dont on a modifié les indications du compteur de kilométrage;
2. l'usure normale, corrosion et entretien, tel que les vérifications périodiques recommandées;
3. la préparation et l'assemblage prélivrasion;
4. MOTOCYCLETTES auxquelles on a enlevé les numéros d'identification du FABRICANT, ou auxquelles les numéros d'identification ont été modifiés ou rendus illisibles;
5. l'usure normale ou de l'entretien, comme chaînes d'entraînement, plaques et garnitures d'embrayage, huile et lubrifiants, bougies, batteries, balais de génératrice, phares et ampoules, pneus, filtres, plaquettes de frein, courroies d'entraînement et fusibles;
6. les contretemps, la perte de temps, le manque à gagner, l'immobilisation de la MOTOCYCLETTE ou tout dommage indirect quel qu'il soit;
7. les dommages subis suite à un vol, un incendie, au vandalisme, une explosion, au contact avec l'eau ou un désastre naturel;
8. les coûts d'entreposage ou d'expédition et de transport en vue d'exécuter cette garantie;
9. les dommages subis en cours de remorquage tracté (consultez votre CONCESSIONNAIRE pour les explications).

Article E - Garantie du système antipollution
(Applicable seulement aux modèles ainsi équipés)
YAMAHA garantit au CLIENT propriétaire d'une MOTOCYCLETTE couverte par la présente garantie dont la cylindrée est de 50 cm³ ou plus, que celle-ci a été conçue, fabriquée et équipée de manière à se conformer, à la LIVRAISON, aux normes antipollution fédérales en vigueur au moment de la fabrication et qu'elle est exempte de tout vice de matériau et de fabrication pouvant la rendre non conforme aux normes susmentionnées pendant la période précisée ci-après. Toute défaillance ne résultant pas d'un vice de matériau ou de fabrication, mais d'une utilisation abusive ou d'un manque d'entretien par le propriétaire, n'est pas couverte par la présente garantie.

1. 50 cm³ à 169 cm³ - 12 000 km ou cinq (5) ans, selon la première des deux éventualités
2. 170 cm³ à 279 cm³ - 18 000 km ou cinq (5) ans, selon la première des deux éventualités
3. 280 cm³ et plus - 30 000 km ou cinq (5) ans, selon la première des deux éventualités

Article F
La présente garantie s'ajoute, sans la modifier, à toute garantie demandée par les lois de toutes les provinces du Canada.

Sous réserve des dispositions des lois régissant la protection du consommateur et la vente, la garantie ci-dessus tient lieu de toute autre garantie ou déclaration tacite ou expresse, incluant toute garantie de rendement, de facilité de revente ou d'aptitude à une fin quelconque de la part de YAMAHA, et de toute autre obligation ou responsabilité de YAMAHA, et la garantie ci-dessus constitue votre seul recours et la responsabilité entière de YAMAHA. YAMAHA ne sera nullement responsable de dommages particuliers, accessoires ou indirects causés par la négligence ou résultant directement ou indirectement de l'usage de la MOTOCYCLETTE, de l'existence de pièces de rechange ou de la non-disponibilité de pièces de rechange. YAMAHA n'assume ni n'autorise personne à créer ou assumer pour elle, aucune autre obligation ou responsabilité se rapportant à la MOTOCYCLETTE ou à l'une quelconque de ses pièces distribuées par YAMAHA.

Renseignements sur les pneus d'origine
Les pneus livrés à l'origine avec votre MOTOCYCLETTE sont couverts par la garantie du fabricant de pneus ou de son représentant. En général, ces garanties couvrent tout défaut de matériau ou de fabrication.

L'entreposage de votre MOTOCYCLETTE
Si vous n'entendez pas vous servir de votre MOTOCYCLETTE pendant au moins soixante (60) jours, vous devez veiller à l'entreposer convenablement pour éviter toute détérioration. Vous devriez consulter votre Manuel du propriétaire pour les détails sur l'entreposage mais NOUS RECOMMANDONS DE CONFIER LA PRÉPARATION DE VOTRE MOTOCYCLETTE POUR L'ENTREPOSAGE À UN CONCESSIONNAIRE AGRÉÉ DE MOTOCYCLETTES YAMAHA. Son personnel spécialisé possède toute l'expérience et toutes les compétences nécessaires pour bien vous servir.

YAMAHA ne peut être tenue responsable de tout dommage subi par votre MOTOCYCLETTE ou de toute blessure survenue par suite d'une négligence ou d'un manque d'expérience à la préparation de votre MOTOCYCLETTE pour l'entreposage.

Liste des vérifications prélivraison
Le CONCESSIONNAIRE a assemblé et vérifié la MOTOCYCLETTE selon la Liste d'inspection prélivraison - Motocyclette avant la LIVRAISON au CLIENT (certains éléments ne s'appliquent pas à tous les modèles). Ceux-ci se résument comme suit :

• Freins
• Embrayage
• Niveaux des liquides
• Système d'entraînement
• Système de refroidissement
• Système d'alimentation / d'accélération
• Roues / Pneus / Suspension
• Direction et commandes
• Système électrique
• Exempt de dommage et aucune pièce manquante
• Essai routier

Le CONCESSIONNAIRE a remis au CLIENT la Liste d'inspection prélivraison - Motocyclette au moment de la LIVRAISON.

Changement d'adresse et d'information pertinente
Si vous déménagez après avoir acheté votre MOTOCYCLETTE, nous vous prions de faire parvenir votre nouvelle adresse à YAMAHA, en prenant soin de signaler au CONCESSIONNAIRE le nom du modèle et le numéro de série tels qu'ils sont indiqués sur votre FDVN. Cela nous permettra de tenir nos dossiers d'enregistrement à jour. Faites de même pour tout autre changement d'information pertinente.